ADVERTISEMENT
À première vue, ce détail semble anodin : en tant que fille unique, Marie aurait de toute façon hérité de l’ensemble du patrimoine. Mais ce petit choix change tout. Car, en tant que légataire universelle, Marie peut se cantonner : c’est-à-dire, accepter seulement une partie de la succession et laisser le reste à d’autres bénéficiaires, en l’occurrence, ses propres enfants.
Une stratégie de transmission à deux étages
Marie a accepté uniquement l’usufruit de l’appartement – le droit de l’occuper ou de percevoir les loyers – tandis que la nue-propriété a été transmise directement à ses deux enfants. Concrètement, cela veut dire que :
Read more
ADVERTISEMENT