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Laeticia s’est donc mise à jouer les Cosette auprès de la justice, avec plus ou moins de succès. Le 15 mars, elle est ainsi venue exprès de Los Angeles pour plaider sa cause devant les juges du tribunal de commerce de Paris au sujet de la société Navajo SARL. Cette société, auparavant détenue par Johnny, a été transférée après son décès dans la fiducie californienne JPS Trust dont Laeticia est la bénéficiaire. Navajo SARL supporte la plus importante partie de la dette fiscale : Bercy lui a notifié à partir de 2011 un redressement de 13 millions d’euros, qui a été provisionné dans ses comptes à hauteur de 11 millions d’euros, et qui constitue la quasi-totalité du passif de Navajo SARL.
Laeticia a demandé au tribunal de commerce de placer Navajo SARL en procédure de sauvegarde, ce qui permet de geler ses dettes, ainsi que les actions en justice des créanciers, c’est-à-dire en l’espèce le fisc. Le 23 mars, les juges consulaires ont accordé à la veuve une procédure de sauvegarde de six mois. Ce sursis va permettre à Laeticia d’élaborer un plan de sauvegarde, qui étalera le paiement des dettes sur une longue période (dix ans maximum).
Juste auparavant, Laeticia a tenté une autre procédure, avec moins de succès. Elle a engagé un référé devant la cour administrative d’appel de Paris, afin de suspendre le paiement du redressement fiscal. Payer l’addition “aurait pour effet de placer la société Navajo SARL en situation de cessation de paiement et de la contraindre à cesser toute activité”, car “la société Navajo SARL ne dispose pas d’actifs susceptibles de couvrir la dette d’impôt réclamée”, a-t-elle argué devant la cour.
Las ! Cette fois-là, Laeticia n’est visiblement pas tombée sur des magistrats fans du “taulier”. Le 18 décembre dernier, le juge des référés de la cour l’a éconduite. Laeticia a contesté ce refus devant le Conseil d’Etat, qui vient à son tour de la débouter mercredi 5 avril.
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