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Imaginez la scène : vous retournez sur votre terrain ou dans votre résidence secondaire, et là… surprise : quelqu’un y vit déjà, sans votre autorisation. Pire encore, il affirme que le bien lui appartient désormais. Une situation qui semble invraisemblable, et pourtant, elle est possible en droit français, même si elle reste exceptionnelle. Il existe en effet un mécanisme juridique peu connu qui peut, sous certaines conditions, transformer un occupant sans droit en propriétaire légal…
La prescription acquisitive : quand l’oubli joue contre vous
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