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Une information importante circule depuis plusieurs semaines sur les réseaux sociaux : l’État s’apprêterait à taxer les propriétaires de poules.
À première vue, cela pourrait passer pour une mauvaise blague. Mais en réalité, cette affirmation repose sur une confusion avec une taxe bien réelle : la taxe d’aménagement.
Celle-ci ne cible pas spécifiquement les poulaillers, mais certaines constructions, y compris des abris de jardin… et parfois des poulaillers fixes.
Voyons ensemble ce qu’il en est réellement, et dans quels cas vous pourriez être concerné.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
Créée en 2012, la taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la commune, le département et parfois la région (en Île-de-France).
Elle s’applique lors de certaines constructions ou aménagements réalisés sur un terrain, lorsqu’ils sont soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).
Cette taxe ne vise donc pas les poulaillers en tant que tels, mais elle peut concerner ceux qui remplissent certains critères définis par l’administration fiscale.
Les critères principaux de déclenchement
La taxe s’applique si votre installation (notamment un poulailler) respecte simultanément les trois conditions suivantes :
- Elle est close et couverte (murs + toit),
- Elle a une surface supérieure à 5 m²,
- Et une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
Autrement dit, un petit poulailler démontable ou un abri ouvert ne sera pas concerné. En revanche, un grand poulailler en dur, installé de manière permanente dans votre jardin, peut l’être.
Quels types de poulaillers sont concernés par la taxe ?
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